CONDITIONS GENERALES De VENTE (CGV)

Préambule :

Avant de télécharger le livre : « Le viager pour les pros », il est d’une extrême importance que l’utilisateur prenne connaissance des CGU qui définissent les droits et devoirs du futur lecteur. Vous ne pouvez télécharger le livre « Le viager pour les pros » qu’a la condition expresse d’en accepter, sans réserve et sans discussion, les règles simples qui suivent. Si vous n’en étiez pas d’accord indiscutablement ou si vous ne comprenez pas le sens des règles écrites, alors vous ne devez pas télécharger le livre « Le viager pour les pros »

Propriété intellectuelle :

Tolosa Jean Louis, auteur et écrivain, détient seul, se réserve et conserve en exclusivité, sans exclusion d’aucune sorte, tous les droits de propriété intellectuels de l’ouvrage. Toute reproduction, même partielle des textes, des tableaux, des comparatifs, des grilles d’aide à l’évaluation, du mode de calculs économiques des viagers sont strictement interdits. La méthode dite du DUH by Tolosa est protégée. Tout détournement, copie et/ou utilisation frauduleuse entrainera une procédure judiciaire sanctionnée civilement et pénalement à l’encontre du lecteur-utilisateur.

Droits et obligations du lecteur-utilisateur :

Le lecteur reconnait et accepte expressément que l’accès, le téléchargement, l’impression se fait uniquement à titre personnel. Le lecteur-utilisateur s’interdit de communiquer tout ou partie du livre à un tiers.

Prix :

Le prix public de l’ouvrage présenté est fixé conformément à la loi 81-766 du 10 aout 1981. Il s’entend toutes taxes comprises. Le prix toutes taxes comprises est de 47,48 € soit hors taxes de 45,00 € Le livre est vendu en France. Le taux de TVA est de 5,5%.

Facturation :

Une facture sera éditée automatiquement

Contenu du livre :

Celui-ci correspond à la fiscalité immobilière et aux textes de loi au moment de la mise en ligne de l’ouvrage. Soit le 15 décembre 2016. L’Auteur ne pourra être recherché en responsabilité si la fiscalité et les textes de loi évoluent après la date de mise en vente. Toutes les informations, tous les contenus de : « Le viager pour les pros » doivent être considérés comme indicatifs ou informatifs. Ils n’engagent en rien et d’aucune façon l’Auteur.

CGV :

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Le lecteur ou le futur lecteur est invité à les consulter fréquemment et régulièrement et à en tirer les conséquences. Les présentes CGV sont régies conformément au droit français. La nullité d’une des clauses des présentes CGV sera sans conséquence et sans influence sur les autres clauses.

Disponibilité du livre :

L’Auteur s’efforce d’assurer la mise à disposition de l’ouvrage. Cependant, il n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir compte tenu des spécificités et contraintes d’internet pas plus qu’il ne peut être responsable ou mis en cause pour non compatibilité par les équipements (ordinateur, smartphone, écrans divers, imprimante, logiciel, système d’exploitation ou autre) du lecteur-utilisateur. En conséquence, l’Auteur ne sera pas tenu responsable au titre de toute impossibilité d’accès à : « Le viager pour les pros ». Il se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement la parution de l’ouvrage sans avoir à en informer, préalablement, le futur lecteur ou le lecteur-utilisateur. Le lecteur-utilisateur accepte expressément la décision de l’Auteur et ne mettra pas en cause sa responsabilité.